Ils seraient près de 400 français, principalement des travailleurs indépendants à dénoncer des charges sociales trop lourdes et à s’appuyer sur le droit européen pour justifier leur choix de ne plus cotiser à la Sécurité sociale au profit d’une assurance privée européenne moins couteuse et plus protectrice que notre régime social national.

Des collectifs, tels que « Liberté sociale » fondé en mai 2014, remettent en cause le monopole de la Sécurité sociale.

Selon les assujettis, cette démarche serait légale depuis la commission européenne de 1992 et autorisée par un arrêt d’octobre 2013 de la cour de justice européenne.

Or le système de Sécurité sociale français repose sur la solidarité nationale et s’en écarter est illégal.

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L’assemblée nationale a donc adopté le 23 octobre dernier un amendement exposant désormais, toutes les personnes incitant à la désaffiliation ainsi que les désaffiliés à la Sécurité sociale de façon délibérée, à des sanctions pénales de 2 ans de prison pour les premiers contre 6 mois pour les seconds et des sanctions financières de 30000 euros d’amende pour les premiers contre 15000 euros pour les seconds.

Les députés justifient à cela qu’ « il importe d’adopter des mesures plus dissuasives face à des mouvements qui incitent de plus en plus d’assurés à se désaffilier et qui remettent en cause le système solidaire et universel de sécurité sociale français ».

Source image :

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f7/Carte_vitale_anonyme.jpg

Sources :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/24/des-sanctions-penales-renforcees-contre-la-desaffiliation-a-la-securite-sociale_4511695_823448.html

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/14/20002-20141014ARTFIG00198-ces-francais-qui-tentent-de-quitter-la-securite-sociale.php

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