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Le projet de loi santé 2014 : renforcer le système de santé

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marisol touraine

Le système de santé français, envié par beaucoup de pays, se situait il y a 10 ans « en tête du palmarès de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ». L’OCDE confirme cette bonne position en évaluant l’efficacité-coût de la dépense en matière de santé, et cela malgré quelques failles. Pour renforcer le système, le 15 Octobre 2014, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a présenté le projet de la loi santé 2014 en Conseil des ministres. Ce projet s’inscrit dans le prolongement de la Stratégie Nationale de Santé présentée en Septembre 2013.

Il vise à renforcer le système de santé et l’accès aux soins (de qualité) en prenant en compte divers paramètres tels que le vieillissement de la population, la prise en charge des maladies chroniques, la difficulté d’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité.

Ce projet s’articule autour de 3 grands axes :

  • La prévention 

Tout d’abord, les enfants de moins de 16 ans pourront avoir un médecin-traitant afin de les inscrire dans un vrai parcours de soins, et notamment de faciliter la prévention de l’obésité, les troubles de l’apprentissage ou des conduites addictives.

Ensuite, des mesures évoquent une majoration de l’accès à l’information sur le plan nutritionnel pour permettre à chacun d’avoir une alimentation équilibrée et de connaître les apports des produits achetés. De plus, la consommation d’alcool chez les jeunes et de tabac entre dans le cadre d’autres mesures visant, d’une part, à sanctionner la consommation excessive d’alcool et, d’autre part, appliquer le Programme National de Réduction du Tabagisme (PNRT).

Enfin, ce 1er axe met également l’accent sur « des stratégies de prévention innovantes » en évoquant le développement des Tests Rapides d’Orientation Diagnostique (TROD) et des autotests de dépistage des MST. De plus, des dispositifs comme les « salles de consommation à moindre risque » pour les personnes toxicomanes seront mises en place.

Finalement, un certain nombre de mesures liées à la prévention cible en particulier les jeunes. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite créer l’Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, estimant que la prévention n’est pas assez pratiquée en France.

  • La santé au quotidien

D’ici 2017, dans un souci d’accès aux soins pour tous, la suppression d’avance de frais lié au tiers-payant sera généralisée et aucun assuré sera tenu d’avancer ses frais de sécurité sociale et de mutuelle. Une mesure phare qui devrait par exemple permettre de désengorger les urgences.

Les soins dentaires et les prothèses auditives sont parmi les soins les plus chers, à cet effet, le Gouvernement prévoit d’instaurer « un tarif social pour soins dentaires, optiques et prothèses auditives pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ».

Concernant le besoin d’avoir recours à un médecin en pleine nuit, pendant les jours fériés ou les dimanches, un « numéro d’appel national pour joindre un médecin », pendant ces moments, sera mis en place en complément du numéro 15.

Enfin, le projet prévoit la création d’un « service public d’information en santé » afin de faciliter l’orientation dans le système de santé et un meilleur accès à l’information sur la santé.

  • L’innovation

Cela concernera une réorganisation structurelle du service territorial de santé dans sa globalité, « sur au moins 5 domaines : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapés ». Mais aussi une refonte du service public hospitalier.

Par ailleurs, la pratique de certains métiers de la santé pourra légèrement évoluer en leur attribuant des « tâches » qu’ils n’exercent pas jusqu’à présent comme « l’autorisation de vacciner pour les pharmaciens ».

Concernant, les essais cliniques, leur délai passera de 18 mois à 2 mois.

Enfin, le Gouvernement entend innover au sujet de l’ouverture des données santé afin « d’être au rendez-vous de l’open-data », même si certains s’y opposent.

Début 2015, ce projet de loi sera discuté à l’Assemblée nationale avec les députés, voté et entrera en vigueur par la suite. Cependant, ce projet reste encore controversé dans la mesure où les médecins généralistes appellent à la grève entre Noël et le jour de l’an. Il y a également un constat fait sur l’« absence de mesures visant à restaurer l’attractivité des hôpitaux ».

 

Sources :

http://sante-medecine.commentcamarche.net/contents/139-les-inegalites-d-acces-aux-soins

http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-de-sante

http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/10/15/les-principales-dispositions-du-projet-de-loi-sante_4506408_1651302.html

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/politique/le-controverse-projet-de-loi-de-sante-presente-ce-mercredi-en-conseil-des-minist

http://www.franceinter.fr/depeche-greve-y-aura-t-il-un-medecin-a-noel

Source de l’image :

https://www.flickr.com

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