Home Santé publique Fraudes à la Sécurité Sociale : ça continue !

Fraudes à la Sécurité Sociale : ça continue !

2906
0

La Délégation Nationale à la Lutte Contre la Fraude (DNLF) a publié son bilan annuel le 4 janvier 2015.

Derniers états des fraudes à la sécurité sociale

La DNLF publie ses derniers chiffres et fait part, entre autre, du montant des fraudes à l’Assurance maladie qui s’élève à 174,4 millions d’euros en 2013. Si on s’intéresse de manière plus générale aux organismes de sécurité sociale, elles ont augmenté de 13% par rapport à 2012 et se trouvent être à hauteur de 636,1 millions d’euros en 2013. Cette augmentation est difficile à expliquer exclusivement par des abus dans la mesure où les contrôles se sont renforcés.

Ces fraudes s’expliquent par plusieurs choses. Tout d’abord par la surfacturation de diverses prestations, voire « fictives »par les professionnels. Les professions les plus en cause sont les infirmiers libéraux, les ambulanciers ou taxis (exemple : facturation de trajets inexistants), les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens-dentistes et les kinésithérapeutes. Puis par les assurés qui commettent des fraudes aux « droits et prestations en espèces ».


Dénoncer une fraude

Le système de Sécurité Sociale est financé par les cotisations et les impôts des affiliés. De ce fait, dénoncer la fraude à la Sécurité Sociale est un devoir de tout citoyen. La Sécurité Sociale connaît un déficit depuis plusieurs années ce qui en fait un enjeu fondamental. Pour dénoncer les fraudes dont on peut être témoin, il suffit de saisir la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) concernée en lui indiquant les informations à disposition. Toute dénonciation ne doit pas être anonyme pour être prise en compte mais la Sécurité Sociale est tenu au secret professionnel et garantit la confidentialité des informations données et de la personne les ayant données.

Sanctions de la fraude à la Sécurité Sociale

La fraude à la Sécurité Sociale a une répercussion significative sur la hausse des impôts mais le Code de la sécurité sociale, article L114-13 prévoit des sanctions dans ce cadre :

«Est passible d’une amende de 5 000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l’application d’autres lois, le cas échéant

De plus, « les employeurs et les travailleurs au noir risquent une amende de 45 000 euros et 3 ans de prison. Ces peines peuvent être doublés en cas de récidive et majorées en cas d’emploi d’un mineur soumis à l’obligation scolaire. »

Sources :

http://www.lemonde.fr/sante/article/2015/01/05/hausse-record-des-fraudes-a-l-assurance-maladie-en-2013_4549098_1651302.html

http://www.europe1.fr/economie/fraude-sociale-d-ou-viennent-les-abus-2336135

http://www.fraude-securite-sociale.fr/denoncer-une-fraude/

http://www.fraude-securite-sociale.fr/sanctions/

Source de l’image :

http://www.fraude-securite-sociale.fr/sanctions/

Laisser un commentaire